Entre IFPEC Formations, 25, rue Pierre Fontaine 75009 Paris, prestataire de formations enregistré auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 11 75 53520 75, SIRET 809 007 834 00017, représentée par M. Jean-Michel GURRET, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. L’IFPEC peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « IFPEC Formations ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

IFPEC est éditeur de produits et de services de formations, enseignement, conseils, organisation de salons, éditions de revue dans le domaine de la psychothérapie émotionnelle, cognitive et énergétique exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://ww.ifpec.org).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par IFPEC peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par IFPEC.

 Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de IFPEC qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et IFPEC. IFPEC se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de IFPEC à l’adresse suivante : www.ifpec.org. IFPEC s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par IFPEC constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros nets de toute taxe et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. IFPEC se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par IFPEC pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
IFPEC se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayZen. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise IFPEC à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7: Délai de rétractation
A compter de la date de signature du contrat envoyé par IFPEC, le Client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe IFPEC par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.

Article 8 : Dispositions financières
Après un délai de rétractation mentionné à l’article 6 des CGV, le client effectue un premier versement de 30 % du prix du Produit. Ce versement sera encaissé un mois avant le début de la formation. Le paiement du solde, à la charge du Client, devra nous parvenir 15 jours avant  le début du stage et sera encaissé le dernier jour du stage.

Article 9 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
-paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis
-annulation de la part du stagiaire ayant payé par carte bancaire intervenant au delà des 30 jours : remboursement intégral de la formation moins les frais bancaires et de dossier.
-annulation de la part du stagiaire intervenant entre 30 jours et 15 jours avant le début du stage : facturation de 30 % du montant de la formation
-annulation de la part du stagiaire intervenant entre 15 jours et 2 jours avant le début du stage : facturation de 75 % du montant de la formation
-annulation de la part du stagiaire intervenant entre 2 jours et 1 jour avant le début du stage : facturation du montant total de la formation

Article 10: Annulation de la formation
La direction de IFPEC se réserve le droit d’annuler le contrat si des événements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent tels un nombre de participants insuffisant 30 jours avant la date du début de la formation.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de IFPEC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par IFPEC et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 14 : Clause limitative de responsabilité
La responsabilité de IFPEC envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de IFPEC ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de IFPEC est exclue en cas de force majeure

Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/”